Type
Circulaires générales
Date de publication : 04 janvier 2018
Résumé
> La loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.
Les principales dispositions du texte intéressant le secteur pétrolier sont résumées ci-dessous.
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