Circ. n° 11922 du 6 janvier 2023. Précisions sur les codes CANA applicables au fioul domestique F10 et F30.

> La Direction générale des douanes nous a fait savoir que les nomenclatures des essences, supercarburants et white spirit voient leur identifiant Taric modifié avec prise d’effet à compter du 25 ...

> Le Journal officiel du 4 mai 2013 a publié le décret n° 2013-375 daté du 2 mai 2013 qui modifie la nomenclature des installations classées.> Ce texte ajoute quarante rubriques nouvelles à la ...

> Le journal officiel du 13 septembre 2013 vient de publier le décret n° 2013-814 daté du 11 septembre 2013 qui modifie la nomenclature des installations classées.> Ce texte :- introduit le régime ...

> Sont modifiées, par un décret publié au Journal officiel du 6 décembre 2016, les rubriques :n° 1434 (Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles ...

> Le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, publié au Journal officiel du 5 mars 2014, procède à une modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et ...

> L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a publié une nouvelle version, datée de juin 2014, de son guide technique relatif à l’application de la classification ...

> L’annexe I du décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 introduit dans la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées, relative au stockage en réservoirs manufacturés de liquides ...

> Le Journal officiel de l’Union européenne du 4 mars 2015 a publié les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (dites NENC).Ces notes explicatives élaborées par ...

> Un arrêté du 11 mai 2015 publié au Journal officiel du 29 mai 2015 modifie de nombreux arrêtés ministériels de prescriptions générales afin de les conformer à la nouvelle version de la nomenclature ...