Résumé
> Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne n° C 180 du 8 juin 2017, la Commission européenne avait annoncé l’expiration, le 23 février 2018, du droit antidumping de 62,30 euros/tonne sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique, institué par le règlement n° 157/2013 du 18 février 2013(1).
A la suite de cet avis, la Commission a été saisie le 8 novembre 2017 par l’association européenne des producteurs d’éthanol (e-PURE) d’une demande de réexamen de ces mesures dont l’expiration est, selon elle, susceptible d’entraîner la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
> Ayant conclu qu’il existait des éléments de preuve suffisants, la Commission a ouvert, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne n° C 64 du 20 février 2018, une enquête d’une durée de 15 mois, dont la méthodologie et les règles de procédures sont détaillées ci-après.
(1) Circ. CPDP n° 10650 du 27 février 2013.
