Type
Circulaires générales
Date de publication : 04 avril 2018
Résumé
> La circulaire n° 18-013 du 23 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du même jour, fixe les règles fiscales applicables au gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé comme combustible, carburant et carburant sous conditions d’emploi à compter du 1er avril 2018, date à partir de laquelle l’usage combustible est soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques(1).
(1) Circ. CPDP n° 11321 du 4 janvier 2018.
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