> La circulaire n° 18-019 du 13 avril 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du même jour, actualise les règles relatives à l’exonération de TICPE sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs, prévue au b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes.

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