> Un arrêté du 3 avril 2018 prévoit que les dispositions en vigueur au 31 décembre 2016 relatives à l’agrément individuel des flexibles utilisés pour le remplissage ou la vidange des citernes de transport de matières dangereuses à l’état liquide, définies au (4) du 3.1 de l’appendice IV. 1 de l’arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2018.

Ces dispositions avaient déjà bénéficié d'une prorogation d'un an, jusqu'au 31 décembre 2017.

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