Type
Circulaires générales
Date de publication : 20 avril 2018
Résumé
> Les bureaux F2 et E3 de la direction générale des douanes et droits indirects ont fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note précisant les nouvelles modalités déclaratives d’importation de produits énergétiques en entrepôt fiscal de stockage, applicables à compter du 1er mai 2018.
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