Type
Circulaires générales
Date de publication : 14 juin 2018
Résumé
> Les bureaux E3 et F3 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note relative à l’exportation de marchandises soumises à accise et sortie immédiate.
Il est précisé que ce dispositif n’a pas vocation à être appliqué à Roissy-Charles de Gaulle dans la mesure où il n’y a pas de sortie immédiate sur la plateforme (Bureau d’exportation différent du bureau de sortie).
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