Type
Circulaires générales
Date de publication : 25 juin 2018
Résumé
> Les caractéristiques du gazole pêche sont désormais définies par un arrêté du 4 juin 2018, qui abroge et remplace l’arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif au gazole pêche.
Par rapport à l’arrêté précédemment en vigueur, relevons :
- la suppression des références aux méthodes d’essais et l’indication que celles-ci sont définies par décision du directeur de l’énergie publiée au Journal officiel ;
- l’ajout d’une teneur maximale en EMAG de 0,5 % (v/v)(1) ;
- l’ajout d’une teneur maximale en H2S de 2 mg/kg.
(1) pour entériner une décision du CTUPP du 11 juin 2014.
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