Type
Circulaires générales
Date de publication : 25 juin 2018
Résumé
> Les caractéristiques du superéthanol, fixées par un arrêté du 28 décembre 2006, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.
Relevons le :
- retrait des références normatives et le renvoi à des décisions du directeur de l’énergie pour les méthodes d’essai et l’interprétation des résultats ;
- l’ajout d’une annexe IV relative aux caractéristiques techniques de l’éthanol, en remplacement de la référence à la norme PR EN 15376 ;
- l’introduction en annexe V de l’étiquetage spécifique à disposer à partir du 12 octobre 2018 sur les appareils de distribution et le pistolet de l’appareil distributeur.
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