Type
Circulaires générales
Date de publication : 25 juin 2018
Résumé
> Les caractéristiques du supercarburant SP95-E10, fixées par un arrêté du 26 janvier 2009, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.
Relevons l’ajout de :
- caractéristiques de saisonnalité outre-mer, en remplacement d’une disposition prévoyant que celles-ci peuvent être définies par arrêté préfectoral (annexe III) ;
- l’étiquetage à disposer à partir du 12 octobre 2018 sur les appareils de distribution et le pistolet de l’appareil distributeur (annexe V).
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