Type
Circulaires générales
Date de publication : 09 juillet 2018
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 3 juillet 2018 a publié la circulaire n° 18-036 datée du même jour, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au 1er janvier 2018, à l’exclusion des dispositions concernant les carburants qui font l’objet d’une circulaire spécifique.
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 16-013 du 18 avril 2016(1).
> Elle prend en compte la suppression de la composante ICPE de la TGAP, qui était recouvrée par les services du ministère de la Transition écologique(2).
En annexe, est retirée la déclaration d’acquittement papier, du fait de l’obligation depuis 2017 pour les redevables de télédéclarer et télérégler la taxe à partir des téléprocédures disponibles sur le portail Prodouane.
(1) Circ. CPDP n° 11100 du 26 avril 2016.
(2) Article 18 de la loi de finances pour 2018 (Circ. CPDP n° 11321 du 4 janvier 2018).
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