Type
Circulaires générales
Date de publication : 20 novembre 2018
Résumé
> Le bulletin officiel des douanes du 16 novembre 2018 a publié la circulaire n° 18-059 du 29 octobre 2018, relative au régime d’exemption de la TICPE sur les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques.
Cette circulaire prend notamment en compte l’élargissement du champ des activités ouvrant droit à l’exemption de la TICPE dans le cadre de la réduction chimique à la fabrication de gaz industriels(1).
La décision administrative n° 09-017 du 5 février 2009 (B.O.D n° 6800 du 11 février 2009), précédemment applicable(2), est abrogée.
(1) Modification du décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 par le décret n° 2018-802 du 21 septembre 2018.
(2) Circ. CPDP n° 10073 du 17 février 2009.
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