Type
Circulaires générales
Date de publication : 20 novembre 2018
Résumé
> Le bulletin officiel des douanes du 16 novembre 2018 a publié la circulaire n° 18-060 du 8 novembre 2018 relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures, qui clarifie les conditions d’application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux déchets et résidus d’hydrocarbures.
Par rapport à la circulaire n° 09-042 du 23 juin 2009(1) qu’elle abroge et remplace, relevons :
- l’ajout, au [20], du classement tarifaire des produits entrant dans le champ d’application de cette circulaire ;
- la mise à disposition de la nouvelle déclaration fiscale d’accompagnement de déchets et résidus d’hydrocarbures sous le numéro cerfa n°10329*04 (annexe II), accompagnée des nouvelles modalités d’établissement de la déclaration(2) (annexe IIbis).
(1) Circ. CPDP n° 10133 du 3 juillet 2009.
(2) Revues par un arrêté du 31 mai 2018 (Circ. CPDP n° 11379 du 14 juin 2018).
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