Type
Circulaires générales
Date de publication : 23 novembre 2018
Résumé
> Par un arrêté du 22 novembre 2018 publié au Journal officiel du 23 novembre 2018, il est permis aux entreprises de transport routier d’hydrocarbures de déroger, jusqu’au lundi 26 novembre 2018 à 00 h 00, aux règles communautaires en matière de temps de conduite et de repos.
Les conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs sont autorisés à :
- dépasser la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
- dépasser la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.
Le ministère chargé des transports justifie cette mesure par l’existence d’un mouvement social national qui perturbe les conditions de circulation et l’approvisionnement national.
L’arrêté du 22 novembre 2018 entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel.
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