Type
Circulaires générales
Date de publication : 30 novembre 2018
Résumé
> Les modalités d’application du c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes exonérant de la taxe intérieure de consommation les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires, fixées par un arrêté du 17 décembre 2015(1), sont modifiées par un arrêté du 14 novembre 2018.
En parallèle, la circulaire des douanes n° 16-018 du 26 avril 2016 est remplacée par la circulaire n° 18-062 du 20 novembre 2018.
.../...
(1) Circ. CPDP n°11047 du 8 janvier 2016.
Télécharger le document
