Type
Circulaires générales
Date de publication : 06 décembre 2018
Résumé
> Par un arrêté du 5 décembre 2018 publié au Journal officiel du 6 décembre 2018, il est permis aux entreprises de transport routier d’hydrocarbures
- à destination des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- de déroger, jusqu’au dimanche 9 décembre 2018 à 00 h 00, aux règles communautaires en matière de temps de conduite et de repos.
Les conducteurs routiers sont autorisés à :
- dépasser la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
- dépasser la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.
Le ministère chargé des transports justifie cette mesure par l’existence d’un mouvement social national qui perturbe gravement l’accès aux sites de stockage d’hydrocarbures, la circulation des véhicules de transport d’hydrocarbures et l’approvisionnement des stations-services.
L’arrêté du 5 décembre 2018 entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel.
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