Type
Circulaires générales
Date de publication : 17 décembre 2018
Résumé
> La circulaire n° 18-046 du 7 décembre 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du 11 décembre 2018 précise la procédure applicable au traitement de produits énergétiques mélangés accidentellement à la suite d’une erreur de manipulation, dans les stations-service, dans les cuves des détaillants ou à la suite d’un accident de la circulation.
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