Type
Circulaires générales
Date de publication : 28 décembre 2018
Résumé
> Un arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du 20 décembre 2018, modifie à compter du 1er janvier 2019 l’arrêté modifié du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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