Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 janvier 2019
Résumé
> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables à compter du 1er janvier 2019.
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