Type
Circulaires générales
Date de publication : 24 janvier 2019
Résumé
> La directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, modifiée à plusieurs reprises et en particulier par la directive 2015/1513 du 9 septembre 2015(1), est « refondue » dans la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 publiée au J.O.U.E. du 21 décembre 2018.
.../...
(1) Circ. CPDP n° 11003 du 18 septembre 2015.
Télécharger le document
