Type
Circulaires générales
Date de publication : 06 mars 2019
Résumé
> Une note d’information de la direction générale des douanes (DGDDI) apporte des précisions aux opérateurs du secteur pétrolier sur, notamment, les nouvelles modalités, applicables à compter du 1er juin 2019,
- déclaratives de dédouanement, lors du branchement à la canalisation, des marchandises qui arrivent au port par navire la nuit, le week-end ou les jours fériés ;
- de stockage des marchandises non Union placées en installation de stockage temporaire (IST).
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