Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 mars 2019
Résumé
> La circulaire des douanes n° 18-062 du 20 novembre 2018, qui fixait les modalités d’application du c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes exonérant de la taxe intérieure de consommation les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires(1), est remplacée par la circulaire n° 19-008 du 28 février 2019.
La seule modification apportée consiste, dans l’annexe I – Tableau synthétique du régime fiscal des carburants destinés à la navigation maritime, à regrouper les rubriques « Navires de pêche en haute mer » et « Navires de pêche côtière » en une seule rubrique « Navires de pêche ».
(1) Circ. CPDP n° 11444 du 30 novembre 2018.
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