Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 avril 2019
Résumé
> En vertu d’un décret du 9 avril 2019, la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relative aux centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers, passe du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement pour l’enrobage :
- à chaud ;
- à froid, lorsque la capacité de l’installation est supérieure à 1 500 t/j.
Le régime de la déclaration est maintenu pour l’enrobage à chaud, lorsque la capacité de l’installation est supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 1 500 t/j.
Les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2521 sont fixées par un arrêté du 9 avril 2019. Elles s’appliquent aux installations nouvelles enregistrées à compter du 12 avril 2019 ainsi qu’aux installations existantes qui en font la demande, dans les conditions précisées dans l’annexe I de l’arrêté.
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