Type
Circulaires générales
Date de publication : 30 avril 2019
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes a publié, le 25 avril 2019, la circulaire n° 19-017 datée du 24 avril 2019 qui actualise les dispositions relatives au régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour la production d’électricité.
Télécharger le document
