Type
Circulaires générales
Date de publication : 21 mai 2019
Résumé
> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 mai 2019, le Conseil de l’UE proroge de douze mois, jusqu’au 1er juin 2020, l’application de la décision 2013/255/PESC du 31 mai 2013 interdisant notamment l’achat, l’importation ou le transport de pétrole brut en provenance de Syrie(1).
Initialement prévue pour une durée d’un an, cette mesure a été prorogée par périodes successives d’un an et en dernier lieu par la décision (PESC) 2018/778 du Conseil du 28 mai 2018 (J.O.U.E L 131 du 29 mai 2018).
(1) Voir notamment Circ. CPDP n° 11185 du 12 décembre 2016.
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