Type
Circulaires générales
Date de publication : 21 mai 2019
Résumé
> Par un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L 126 du 15 mai 2019, la Commission abroge le droit antidumping de 62,30 €/tonne sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis, institué par le règlement d’exécution (UE) n° 157/2013 du 18 février 2013, et clôt la procédure concernant ces importations.
Ces mesures avaient expiré le 23 février 2018(1) mais, suite à une demande de réexamen par l’association européenne des producteurs d’éthanol (e-PURE), la Commission avait ouvert une enquête d’une durée de 15 mois(2). Celle-ci a conclu à l’absence de probabilité de réapparition d’exportations faisant l’objet du dumping en provenance des États-Unis.
Télécharger le document
