Type
Circulaires générales
Date de publication : 17 juin 2019
Résumé
> Le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019, publié au Journal officiel du 9 juin 2019, fixe des modalités d’application de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB). Il abroge et remplace le décret n° 2018-1354 du 28 décembre 2018(1) « certificats représentatifs des biocarburants durables » et l’arrêté du 29 juin 2018(2) « minoration de la TGAP et double comptage ». Il entre en vigueur le 10 juin 2019, sauf ses dispositions relatives à l’huile de palme qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
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(1) Circ. CPDP n° 11470 du 7 janvier 2019.
(2) Circ. CPDP n° 11400 du 27 juillet 2018.
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