Type
Circulaires générales
Date de publication : 24 juin 2019
Résumé
> La circulaire des douanes n° 19-023 du 12 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des douanes daté du même jour, détaille les modalités d’application pour l’année 2019 de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) instaurée par l’article 192 de la loi de finances pour 2019(1).
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(1) Circ. CPDP n° 11469 du 3 janvier 2019.
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