Circ. CPDP n° 12012 du 9 janvier 2024. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Actualisation des tarifs pour 2024.

L’arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ...

Une circulaire des douanes datée du 18 juin 2018 actualise et remplace les circulaires jusqu’à présent applicables à la redevance sur les déchets d’exploitation des navires.

> Modalités du double comptage applicables aux esters méthyliques d’huile minérale ou usagée. Ces dispositions reprennent, pour 2013, celles applicables en 2012. 

> Le Journal officiel du 24 août 2013 a publié l’arrêté mentionné ci-dessus, qui porte agrément de trois associations de surveillance de la qualité de l’air pour des durées de trois ans. ...

> La Direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France nous a transmis, les formulaires de déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (biocarburants) due en 2013 au titre ...

> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 qui fixe des seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de ...

> Un arrêté du 21 mars 2014, publié au Journal officiel du 30 mars 2014, précise le champ et les modalités d'application de la minoration de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative ...

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note précisant les catégories de gazoles, y compris GNR, entrant ...

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note qui suspend l’application ...