
Type
Circulaires générales
Date de publication : 06 novembre 2019
Résumé
> Le Journal officiel de l’Union européenne n° L 280 du 31 octobre 2019 a publié le règlement (UE) 2019/1776 du 9 octobre 2019 relatif au tarif douanier commun applicable à compter du 1er janvier 2020.
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