Type
Circulaires générales
Date de publication : 22 novembre 2019
Résumé
> Par un arrêté publié au Journal officiel du 22 novembre 2019, il est permis aux entreprises de transport routier d’hydrocarbures de déroger, jusqu’au mercredi 27 novembre 2019 à 00h00, aux règles communautaires en matière de temps de conduite et de repos.
Les conducteurs routiers dont la destination est située dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme sont autorisés à :
- dépasser la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
- dépasser la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.
Le ministère chargé des transports justifie cette mesure par la nécessité d’assurer un ravitaillement régulier en hydrocarbures des groupes électrogènes, suite aux fortes chutes de neige survenues le 14 novembre 2019 ayant entraîné des ruptures du réseau électrique dans ces départements.
L’arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel.
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