Type
Circulaires générales
Date de publication : 02 décembre 2019
Résumé
> Par un arrêté publié au Journal officiel du 30 novembre 2019, il est permis aux entreprises de transport routier d’hydrocarbures de déroger, jusqu’au mercredi 4 décembre 2019 inclus, aux règles communautaires en matière de temps de conduite et de repos.
Les conducteurs routiers sont autorisés à dépasser les durées maximales de conduite :
- journalière dans la limite de deux heures ;
- hebdomadaire dans la limite de huit heures.
Le ministère de la transition écologique et solidaire justifie cette mesure par la nécessité de fluidifier la logistique des hydrocarbures, pour faire face à un mouvement social bloquant l’accès à de nombreux sites de dépôts pétroliers.
L’arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel.
Télécharger le document
