Type
Circulaires générales
Date de publication : 20 décembre 2019
Résumé
> Le Journal officiel du 19 décembre 2019 a publié un arrêté du 12 décembre 2019 qui fixe, pour l’année 2019, le montant des frais de tenue de compte dans le registre européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre administré, pour la France, par la Caisse des dépôts et consignations.
.../...
Télécharger le document
