Type
Circulaires générales
Date de publication : 20 décembre 2019
Résumé
> Figurent ci-après, communiqués par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP), applicables au 1er janvier 2020,
- les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers ;
- les tarifs de la rémunération CPSSP.
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