Type
Circulaires générales
Date de publication : 23 décembre 2019
Résumé
> Un arrêté du 13 décembre 2019, publié au Journal officiel du 21 décembre 2019, modifie à compter du 22 décembre 2019 l’arrêté modifié(1) du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
(1) Pour la dernière modification, voir Circ. CPDP n° 11462 du 28 décembre 2018.
Télécharger le document
