
Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 janvier 2021
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 5 janvier 2021 a publié la circulaire n° 21-003 datée du 5 janvier 2021 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de l’Union européenne, qui abroge et remplace la circulaire n° 19-049 du 2 janvier 2020.
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