Type
Circulaires générales
Date de publication : 08 mars 2021
Résumé
> L’arrêté du 30 novembre 2017(1) sur les « conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 » est modifié par un arrêté du 19 février 2021, publié au Journal officiel du 5 mars 2021.
.../...
(1) Circ. CPDP n° 11309 du 19 décembre 2017.
Télécharger le document
