Type
Circulaires générales
Date de publication : 11 mars 2021
Résumé
> Trois ordonnances du 3 mars 2021, publiées au Journal officiel du 4 mars 2021, transposent plusieurs dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite RED II(1).
.../...
(1) Renewable Energy Directive.
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