Résumé

Le chef du bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) de la direction générale des douanes (DGDDI) a rédigé une note datée du 21 avril 2021 qui relève qu’un certain nombre de certificats de teneur remis à l’appui de la déclaration annuelle TIRIB pour 2020 ne sont pas conformes au modèle CERFA prévu par la circulaire.