Transports de marchandises par route : interdictions de circuler - n° 11743

Transports de marchandises par route : interdictions de circuler - n° 11743

Type
Circulaires générales
Date de publication : 27 avril 2021

Résumé

Un arrêté du 16 avril 2021 abroge et remplace à compter du 1er mai 2021 l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
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