Type
Circulaires générales
Date de publication : 18 juin 2021
Résumé
La sous-direction de la fiscalité douanière de la direction générale des douanes (DGDDI) a rédigé une note datée du 17 juin 2021 qui rappelle l’obligation de respecter le formalisme des documents CERFA, s’agissant notamment du logo et du numéro permettant d’identifier la version du CERFA.Télécharger le document
