Type
Circulaires générales
Date de publication : 16 juillet 2021
Résumé
Le sous-directeur de la fiscalité douanière de la direction générale des douanes (DGDDI) a rédigé une note datée du 13 juillet 2021 qui joint en annexe les modèles de CERFA retenus pour les certificats de suivi des biocarburants.Télécharger le document
