Type
Circulaires générales
Date de publication : 31 août 2021
Résumé
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, également appelée loi « climat et résilience », a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021.Télécharger le document
