Résumé

Le bureau Énergie, Environnement et Lois de finances (FID1) de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a fait parvenir aux organisations professionnelles pour diffusion aux redevables les documents utiles pour la déclaration annuelle TIRIB au titre de l’année 2021. Il s’agit, pour la filière gazoles et pour la filière essences, des : formulaires de déclaration feuilles de calcul notices d’utilisation. Ils sont accompagnés : d’une note de la Douane du 12 octobre 2021 indiquant que : la circulaire TIRIB pour l’année 2020 ne sera pas modifiée pour l’année 2021 ; la circulaire TIRIB pour 2022 paraîtra après que le décret relatif à la TIRIB aura été modifié et publié ; de la note de la Douane du 30 décembre 2020 présentant les modifications apportées à la TIRIB par la loi de finances pour 2021.