Résumé

Un arrêté du 28 septembre 2021 (publié au JO du 13 octobre 2021) modifié les arrêtés « demande » du 4 septembre 2014, « opérations standardisées » du 22 décembre 2014 et « modalités » du 29 décembre 2014 relatifs au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).