Résumé

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit la mise en place, à compter du 1er janvier 2022, d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.