Résumé

Le Journal officiel du 13 novembre 2021 a publié, en annexe d’un arrêté daté du 27 octobre 2021, le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles usagées, qui se mettra en place à compter du 1er janvier 2022 (loi du du 10 février 2020 et décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021). Ce cahier des charges, qui a fait l’objet d’une consultation publique(3), détaille notamment les objectifs annuels de collecte, de régénération et de recyclage des huiles usagées.