Résumé

Le Bulletin officiel de la Transition écologique (B.O. MTES-MCTRCT) du 25 novembre 2021 a publié un arrêté du 18 novembre 2021 qui fixe le montant applicable en 2022 de la redevance à verser à l’ADEME par les producteurs soumis à responsabilité élargie du producteur (REP) ou par leur éco-organisme, en contrepartie de sa mission de suivi et d’observation des filières à REP. Pour la filière des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, le tarif 2022 est fixé à 0,523 €/tonne.