Type
Circulaires générales
Date de publication : 28 décembre 2021
Résumé
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 20 décembre 2021 a publié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes dont la gestion a été transférée à la DGFiP.Télécharger le document
